Skip to main content

Mise à jour le 25 novembre 2020.

Conditions générales de vente et utilisation de notre site :

Avant d’utiliser notre site, nous conseillons à nos utilisateurs de lire les conditions générales d’utilisation suivantes car leurs droits et obligations y sont définis.  

L’objectif des suivantes conditions générales d’utilisation (« les conditions générales ») est de décrire les conditions dans lesquelles by Lilly permet l’accès, directement ou par l’intermédiaire d’un site partenaire, à son site http://www.bylilly.fr.

Lors de la navigation sur le site, les utilisateurs seront invités à accepter les conditions générales au moment de la création d’un compte personnel depuis la rubrique « mon Compte » et cela même indépendamment de la réalisation d’une transaction sur le site.

Si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions générales, il ne pourra ni créer de compte personnel ni procéder à une commande sur notre site.

By Lilly garantit que l’ensemble de ses produits proposés à la vente en ligne ne sont pas des contrefaçons et sont bien authentiques.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui garantit la protection des données personnelles de nos utilisateurs : Notre politique de confidentialité.

 

1. Définition

« Les utilisateurs » , « L’acheteur », le client », « vous » : toute personne qui a créé un compte personnel sur notre site bylilly.fr et qui a passé une commande sur notre site. Toute personne qui consulte notre site sans avoir passé de commande ou sans avoir créée de compte personnel.  

« Nous », « By lilly », « notre site”, «  le site »,  “bylilly.fr” : https://www.bylilly.fr sur lequel nous proposons à la vente une sélection d’articles de seconde main.

« les produits », « les articles », « les articles de seconde main » : L’ensemble des articles que nous proposons à la vente sur notre site.

2. Principes généraux

Les conditions générales d’utilisation suivantes s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs qui naviguent sur le site https://www.bylilly.fr en vue d’acheter des produits.

By Lilly est une micro-société dont le siège social est situé au 31 rue André Bonnenfant, 78100 Saint-Germain-en- Laye – France immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 433 822 442.

Elle est propriétaire de l’ensemble des droits rattachés au site https://www.bylilly.fr .

Sur son site, by Lilly met à disposition de ses utilisateurs un ensemble de services et propose à la vente sa sélection d’articles de mode de seconde main.

En utilisant bylilly.fr et/ou en passant commande vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentés dans ce document (« les conditions générales »).

Nous sommes aussi en mesure de modifier nos conditions générales sans vous le notifier au préalable. Ainsi les conditions générales qui s’appliqueront à vos commandes seront celles présentes en ligne au moment où vous avez passé votre commande.

L’offre de services ou de produits à un moment donné ne garantit pas que ces produits ou services resteront disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un service ou la vente d’un produit à tout moment.  

Seules les personnes âgées d’au moins dix-huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, sont autorisées à passer une commande.

Enfin vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre toute communication ou contenu qui pourraient nuire à notre activité, nos produits ou services . Vous vous engagez également à ne pas agir de façon à altérer la bonne utilisation de notre site pour nos utilisateurs et/ou altérer la sécurité de notre site en utilisant des logiciels, script, agent, outil ou autre dispositifs (en particulier avatars, bots, crawlers, agents d’indexation ou spiders).

3. Prix

Les prix des produits affichés sur le site s’entendent toute taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais de douane ou taxes de transport qui pourront être facturés

en fonction du pays de livraison des articles et qui seront indiqués séparément avant confirmation du paiement par l’acheteur.

4. Création de compte

Afin de procéder à une commande, nos clients doivent créer un compte à l’aide de leur adresse email et d’un mot de passe. Dans ce cadre, nos clients s’engagent à renseigner des informations à jour, sincères et exactes. Vous devez avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique pour passer une commande sur notre site.

L’ouverture d’un compte est libre et gratuite sans obligation d’achats.

L’utilisateur qui a enregistré un compte est le seul autorisé à utiliser son compte. L’adresse email et le mot de passe de l’utilisateur sont nécessaires pour accéder à son compte, informations dont l’utilisateur sera responsable et qui ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers ni utilisés par un tiers.

Les informations concernant les utilisateurs que by Lilly aura obtenu lors de l’utilisation de son site et dans le cadre de rapports commerciaux avec les utilisateurs, seront traitées dans le respect des principes de confidentialité, légalité, bonne foi, transparence et ce conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles et la politique de confidentialité de by Lilly en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité

 

5. Passation de la commande / conclusion du contrat

Pour passer une commande tout utilisateur est dans l’obligation de créer un compte, aucune commande ne pourra être passée sans création de compte au préalable. Si vous n’arrivez pas à passer une commande pour quelconque raison, veuillez contacter notre service client.

L’intégralité des frais y compris les frais de port et les éventuels frais de douane seront indiqués au moment de la commande avant validation du paiement par l’acheteur.

La vente est conclue au moment où l’acheteur confirme sa commande. Après avoir passé votre commande, vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

Dans le cas où un ou plusieurs produits de la commande sont indisponibles pour quelque raison que ce soit, nous vous avertirons par email dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons alors d’annuler et de vous rembourser tout ou une partie de votre commande (si nous avons déjà reçu votre paiement) . Nous vous rembourserons les sommes dues avec le même mode de paiement que vous aurez choisi dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de commande.

By Lilly se réserve le droit de refuser la vente d’un produit qui présenterait une erreur manifeste de prix de vente ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel by Lilly aurait ultérieurement été en litige pour cause de non-paiement de la commande. L’acheteur sera alors prévenu par email des mesures prises par by Lilly qui procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande si celle-ci a déjà été réglée par l’acheteur.

6. Modalités de paiement

Vous pouvez régler vos commandes (prix des articles, frais de port et éventuel frais de douanes)  sur notre site par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement de by Lilly, par carte bancaire, carte VISA, carte Mastercard ou American Express). Au moment où vous passez votre commande vous pourrez renseigner vos informations bancaire.

By Lilly donne la possibilité à l’acheteur d’enregistrer ses coordonnés de carte bancaire pour cela l’acheteur pourra cliquer sur « se souvenir de moi ». Ces coordonnés ne seront pas conservées par by Lilly mais par Stripe notre prestataire de paiement.

Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées.

 By Lilly notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’acheteur par courrier électronique.

Une vérification peut toutefois être réalisée auprès de l’acheteur, par téléphone, courrier électronique afin de valider la commande avant toute expédition du produit et demander le cas échéant des pièces justificatives supplémentaires.

By Lilly se réserve le droit de refuser des commandes si après contrôle, nous constatons que la carte de crédit ou débit n’est pas valide, que l’acheteur n’est pas solvable par rapport à la valeur de la commande ou encore que l’adresse de l’acheteur n’est pas exacte. L’acheteur sera informé par email des mesures prises par by Lilly qui procédera au remboursement de la commande si celle-ci a déjà été réglée par l’acheteur.

7. Livraison

  • Mode de livraison

Toutes les informations relatives à  nos modes de livraison sont détaillés sur la page suivante : Conditions et modes de livraison que by Lilly vous invite à consulter.

7.2 Délais de livraison

Vous serez informé (e) des délais de livraison qui s’appliquent pour votre commande avant que vous ayez à la confirmer. Après avoir confirmé votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé dans lequel un récapitulatif des délais de livraison prévus sera renseigné.

Dans le cas d’évènements imprévus, il est possible que votre commande soit retardée.

Si le délais de livraison venait à dépasser les 30 jours, vous serez alors autorisé(e) à annuler votre commande.

7.3 Les frais de livraison

Les frais de livraison de la commande sont déterminés en fonction du pays dans lequel l’acheteur souhaite être livré et de manière forfaitaire en fonction de la valeur du produit.

La livraison de la commande est réalisée par un transporteur qui a été agrée par By Lilly. Les frais de livraison qui s’appliquent sont ceux qui auront été indiqués avant la validation de la commande.

Les frais de douane restent à la charge de l’acheteur. Dans le cas où le pays, dans lequel l’acheteur souhaite être livré,  impose des frais de douane, l’acheteur en sera averti avant la confirmation de sa commande et les éventuels frais de douane s’ajouteront au total de sa commande. Ainsi l’acheteur n’aura pas à régler de frais au moment de la réception de sa commande.

Si nous ne pouvons pas expédier l’ensemble des produits commandés dans un même envoi, nous procéderons à plusieurs envois qui resteront à la charge de by Lilly.

Notre politique de livraison et d’expédition est disponible en intégralité sur notre site bylilly.fr >> Conditions et modes de livraison

 

En raison la crise sanitaire actuelle du COVID-10 , les livraisons peuvent être retardées. Veuillez nous excuser pour les désagréments occasionnés. La date de livraison estimée vous sera indiquée lors de la confirmation de commande.  

 

8. Retour des produits / annulation de la commande

 

8.1 Droit de rétractation

 

8.1.1 Annulation

Vous êtes en mesure d’annuler votre commande et ce avant même d’avoir reçu vos articles. Pour annuler votre commande, contactez notre service client (par email : bylillyboutique@gmail.com ou par téléphone : +33 1 30 61 11 25 ). Si votre colis n’a pas encore été expédié, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours . Si votre colis a déjà été expédié, vous devrez nous retourner à vos frais la commande dans un délai maximum de 14 jours et nous vous rembourserons sous 14 jours à compter de la réception de la commande que vous nous avez renvoyée.

 

8.1.2 Rétractation

En vertu de l’article Article L121-20-12 du Code de la consommation vous disposez d’un délais 14 jours calendaires pour nous retourner des articles qui ne vous conviendrez pas, délais qui court à partir du lendemain de la réception de votre commande.

Pour nous retourner vos articles, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse email suivante : bylillyboutique@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais ou vous indiquerons la marche à suivre pour nous retourner vos articles. Merci de noter que les frais de retour sont à votre  entière charge.

8.1.3 Conditions dans lesquelles votre retour d’article ne sera pas accepté  

  • Au-delà du délais de 14 jours à compter de la réception de votre commande, aucun retour d’articles ne sera accepté.
  • Nous n’acceptons pas les retours d’articles sur lequel notre étiquette en tissu by Lilly aurait été décousue, arrachée ou recousue c’est à dire enlevée puis recousue. Nous cousons en effet sur tous les articles envoyés à nos clients, des étiquettes en tissu. Ces étiquettes sont cousues d’une façon très spécifique, qu’il est difficile de reproduire et que nous sommes en mesure d’authentifier. Si nous constatons que l’étiquette by Lilly a été enlevée ou n’est plus cousue dans le même état que celui dans lequel nous avons expédiés nos articles, nous sommes en mesure de refuser le retour de vos articles et de vous les réexpédiez.
  • Nous refusons le retour d’articles qui ne se trouvent pas dans l’état dans lequel nous les avions expédiés.

Nous n’acceptons pas les articles qui auraient été abimés, tachés, troués ou détériorés d’une quelconque façon et qui ne pourraient donc plus être revendus sur notre site bylilly.fr.

Tous les éventuels défauts de nos articles de seconde main sont photographiés et détaillés de manière exhaustive dans le descriptif des produits sur chacune des pages produits.  Nos photographies et descriptifs constituent donc des preuves de l’état de nos produits . Ainsi chaque acheteur en passant une commande sur notre site bylilly.fr s’engage à avoir pris connaissance et avoir conscience de l’état des articles que ce soit par les descriptions de nos articles ou grâce à leurs photographies.

Si nous constatons que l’article retourné par l’acheteur présente des défauts qui n’étaient pas existants avant l’expédition de la commande, le(s) article(s) , l’acheteur ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation et le(s) article(s) en question lui seront réexpédiés.

=> Dans chacun des cas exposés ci-dessus, les articles vous seront renvoyés et nous ne serons pas tenus de vous rembourser votre commande.

 

8.2 Les frais de retour

Vous êtes tenu de nous renvoyer les articles que vous souhaitez retourner sans retard excessif dans un délais de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.

Les frais de retour sont à votre charge.

 

8.3 Remboursement

Si votre retour d’articles est accepté, c’est à dire excepté dans les cas présentés ci-dessus à la partie 7.2, ces articles vous serons remboursés ainsi que les frais de livraison initiaux dans un délais maximum de 14 jours à compter de notre réception d’un numéro de suivi du colis des produits retournés ou à défaut à compter de notre réception des articles.

Le remboursement des articles retournés sera effectué par le même moyen que vous avez utilisé pour régler votre commande sauf avec votre accord exprès de votre part d’utiliser un autre moyen de remboursement.

 

9. Responsabilité de by Lilly

9.1 Propriété des produits et risques

Les produits demeurent la propriété de by Lilly jusqu’à complet encaissement du prix de la commande (frais de port et autres frais éventuels compris) par by Lilly.

A compter de la réception des produits commandés par l’acheteur ou un tiers que l’acheteur aura désigné, le transfert de risque de perte ou de détérioration de(s) produit(s) s’opère : by Lilly n’est donc plus responsable en cas de tout dommage subit par le(s) produit(s) à partir de leur réception par l’acheteur ou un tiers.

By Lilly ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes par exemple des pertes de bénéfices ou d’opportunités ou à notre manquement d’assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l’une des obligations des présentes conditions générales lorsque ce manquement est dû à un événement de force majeure y compris et non limité aux troubles civils, guerres, accidents terroriste, crise sanitaire, accidents nucléaires, inondations, tempêtes et/ou incendies.

9.2 Réception et vérification d’une Commande

L’acheteur ou le tiers qu’il a désigné pour la réception de la commande, doit impérativement vérifier le contenu et l’état de la commande de l’emballage du produit à sa réception avant de signer le bon remis par le transporteur.

En présence d’une anomalie apparente (colis ou produit endommagé, avarie, produit manquant, etc.), il est indispensable que l’acheteur ou son mandataire renseigne sur le bon de livraison une description précise du dommage constaté :  indication et description du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés. Ensuite l’acheteur doit conserver le(s) coli(s) et toutes les pièces reçues dans l’état dans lequel il le(s) a réceptionné.

L’acheteur dispose de 72 heures à compter de la réception de son colis pour nous signaler par courrier électronique l’anomalie qu’il a constaté et devra impérativement joindre à son envoi un exemplaire du bon de livraison.  

Le retour des produits endommagés à by Lilly doit se faire le cas échéant conformément aux modalités de retour des Produits prévues à l’Article 7. ci-dessus.

Les dispositions du présent article s’applique sans préjudice de vos droits aux termes des garanties légales exposées à l’article 9. ci-dessous.

10. Garantie légale

Sous certaines conditions, les acheteurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit. En présence de produits d’occasion, l’acheteur n’est pas contraint de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du produit. L’acheteur a le choix entre le réparation ou le remboursement du produit. L’application de l’un ou l’autre de ces choix étant soumis aux conditions prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, en vertu de l’article 1644 du Code Civil, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. By Lilly n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui même (article 1642). L’acheteur pour faire valoir cette garantie devra établir que le vice caché existait au moment de la vente.

11. Propriété intellectuelle relative au site

L’ensemble du contenu du site www.bylilly.fr (images, illustrations, commentaires, textes, tout contenu qu’il soit visuel ou sonore) est protégé par le droit d’auteur, droit des marques et/ou droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie du site est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de by Lilly.

12. Résiliation et interruption du service

Dans le cas ou by Lilly constate que l’un des utilisateurs de son site enfreint l’une des présentes conditions générales (en particulier en cas de manquement aux présentes conditions générales et  défaut de paiement dans les délais impartis), il sera en mesure d’interrompre de manière temporaire l’accès d’un utilisateur aux service de by Lilly, afin de permettre la régularisation d’une situation litigieuse.

A compter de la notification par by Lilly des irrégularités constatées, dans le cas d’un  manquement réparable, l’utilisateur doit régulariser sa situation dans un délai de 2 jours calendaires. Si la régularisation n’intervient pas, by Lilly sera en mesure de fermer définitivement l’accès aux services à l’utilisateur concerné.

Après la fermeture définitive d’accès, l’utilisateur concerné sera notifié par email des mesures et raisons qui sont à l’origine de cette fermeture et ne pourra pas faire valoir de quelconque préjudice subit ni en réclamer réparation.

Dans le cas d’un enfreint grave aux présentes conditions générales et notamment sans que ce soit limitatif dans les cas suivants : fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale, by Lilly pourra mettre fin de plein droit, sans notification préalable et avec effet immédiat aux services fournis.

Suite à l’application de cette mesure, l’utilisateur ne pourra pas faire valoir de quelconque préjudice subit et n’aura accès à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de by Lilly.

L’utilisateur sera automatiquement remboursé en numéraire (montant crédité sur la carte ayant servi au paiement) dans le cas où by Lilly annulerait la/les transaction(s).

13. Réclamations

Si vous souhaitez formuler un réclamation auprès de by Lilly concernant l’utilisation de notre site vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante : by Lilly, 31 rue André Bonnenfant, 78100 Saint-Germain-en-Laye, formuler une demande via le formulaire « Contactez-nous » présent en bas de chaque page du site ou contacter par téléphone notre service client au numéro suivant : + 33 1 30 61 11 25

14. Médiation

En cas de litige veuillez entrer en contact avec nous afin de tenter de résoudre l’éventuel différend à l’amiable. By Lilly vous informe de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation ou l’arbitrage.

L’Utilisateur peut ainsi par entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions générales.

Dans le cas où l’utilisateur et by Lilly ne parviennent pas à une solution à l’amiable pour la résolution d’un litige qui les opposent, les deux parties concernés conviennent de soumettre leur litige à la compétence des tribunaux français. Le présent article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’engager une action en justice ou de s’en défendre dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile.

Shopping Cart